Les Caves de l'Amiral

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Conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente

Article 1 : Définition

1.1 Le site internet www.cave-amiral.fr est un espace dédié à la communication et la vente de produits de la cave coopérative Les Caves de l’Amiral. En y accédant et/ou en utilisant les services du site des Caves de l’Amiral, vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation, que vous soyez un « invité »(navigation sur le site sans être connecté ou inscrit) ou un membre (utilisateur inscrit et connecté sur le site). Le terme utilisateur désigne indifféremment un visiteur ou un membre.

1.2 Les Caves de l’Amiral se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation et invite l’utilisateur à les consulter régulièrement.

1.3 Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées C.G.V) s’appliquent aux commandes passées sur le site Internet www.cave-amiral.fr. Ces C.G.V sont accessibles à tout moment sur ce site, ainsi , toute commande effectuée sur le site sera soumise aux présentes C.G.V.

Article 2 : Création d’un compte client

2.1 Seules les personnes majeures peuvent s’inscrire sur le site. En créant son espace personnel, l’utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises, qu’il es âgé de plus de 18 ans et que son utilisations des services du site n’enfreint aucune loi en vigueur. Tout profil ne respectant pas les conditions ci-dessus sera supprimé sans notification de la part du site.

2.2 Les Caves de l’Amiral seront en mesure de supprimer un profil ou d’interrompre l’accès de l’utilisateur s’il représente une menace pour les Caves de l’Amiral, ses employés, partenaires commerciaux et utilisateurs.

2.3 L’utilisateur peut à tout moment mettre un terme à son adhésion.

2.4 L’utilisateur est le seul responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe, indispensable pour accéder aux espaces personnels. L’utilisateur accepte de ne pas divulguer son nom d’utilisateur ou son mot de passe à des tiers et notamment des mineurs. Il avertira au plus vite les services des Caves de l’Amiral dans le cas d’une utilisation frauduleuse de son compte. L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation de son compte.

Article 3 : Protection des mineurs

3.1 Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique stipulant que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, la création de compte et la commande sur www.cave-amiral.fr sont réservées aux adulte de 18 ans et plus.

Article 4 : Commandes et validation

4.1 Toute commande validée par le client, quels que soient le nombre et le produit concerné, entraîne l’acceptation automatique des C.G.V. Les C.G.V applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

4.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les Caves de l’Amiral lors de la transaction constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 5 : Prix et produits

5.1 Les offres de produits ainsi que les prix sont valables tant qu’ils sont présents du le site (sauf mention « bientôt disponibles »).

5.2 Les prix affichés dans le cadre des ventes promotionnelles sont valables uniquement pendant la période de promotion indiquée par le site, dans la limite des stocks disponibles.

5.3 Sauf mentions spéciales, tous les prix sont indiqués en euros (€) TTC et hors frais de port. Une facture détaillée vous est transmise à l’issue de chaque commande, par courrier postal. Cette facture est exprimée en euros (€) TTC.

Article 6 : Paiements

6.1 Quel que soit le mode de règlement choisi par le client, la commande sera considérée comme valide uniquement après encaissement du règlement au site.

6.2 Les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire, virement ou chèque.

6.3 Dans le cadre d’un paiement par chèque, votre commande est réservée pour une période de dix (10) jours ouvrables et est traitée à réception du chèque et après validation. Au-delà des dix jours ouvrables, sans réception de votre chèque, votre commande sera annulée. Seuls les chèques émis d’établissements domiciliés en France Métropolitaine et les chèques émis au nom du client final sont acceptés. Les Caves de l’Amiral se réservent le droit d’annuler les commandes payées par chèque sans provision ou tout chèque ne répondant pas aux conditions de validité présentées dans ces CGV.

6.4 Les paiements clients sont perçues par le biais du terminal de paiement online des Caves de l’Amiral.

Article 7 : Livraison

7.1 Les colis sont livrés selon les termes et conditions générales de livraison du transporteur. Le transporteur est tenu responsable de la marchandise dès lors qu’elle est prise en charge par celui-ci. Dans aucun cas un incident survenu lors du transport ne serait être imputable aux Caves de l’Amiral.

7.2 En cas d’avarie, il est indispensable de formuler vos réserves auprès du transporteur sur le bordereau de livraison.

7.3 En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée, obligeant notre transporteur à nous retourner le(s) produit(s) commandé(s), tous frais supplémentaires engendrés par ce manquement ou cette erreur seraient supportés en totalité par le client final.

7.4 Les clients bénéficient d’un droit de retourner les produits livrés dans les conditions définies ci-après par les CGV.

7.5 Les délais de livraison annoncés sont calculés en jours ouvrés(sous réserve d’acceptation du paiement). Les commandes sont livrées dans un délai moyen inférieur à 10 jours.

Article 8 : Calcul des frais de port

8.1 Les frais de port sont facturés aux clients au tarifs en vigueur lors du passage de la commande. Les frais de livraison peuvent être révisés régulièrement.

8.2 Les frais de port sont calculés par rapport à la quantité commandée, pays et ville de résidence.

Article 9 : Réserve de propriété

9.1 Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, Les Caves de l’Amiral restent responsables de l’organisation de la vente des biens sur son site. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

9.2 En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, Les Caves de l’Amiral annuleront la vente des produits aux frais et risques du client.

Article 10 : Service client, rétractation et retour marchandises

Article 10.1 : Non-conformité des produits commandés, erreur dans le contenu de la commande

10.1.1 Toute demande de retour d’un produit fondée sur « l’erreur » devra faire l’objet d’une demande de retour adressée au service client, dans un délai maximum de sept(7) jours francs à compter de la date de réception du produit par le client. Lors d’un engagement de procédure de retour, nous invitons le client à nous transmettre une description écrite, précise, complétée d’un exemplaire de la facture.

10.1.2 Les produits ayant fait l’objet d’une « erreur » dans la commande seront remplacés, ou à défaut de disponibilité, seront remboursés.

10.1.3 Les frais de retour seront à la charge du client et seront remboursés au client par Les Caves de l’Amiral sur présentation du justificatif correspondant. Il appartient au client qui retourne un produit défectueux de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins.

Article 10.2  : Non-conformité des produits commandés, produits défectueux

10.2.1 Toute demande d’échange fondée sur le caractère défectueux d’un produit devra faire l’objet d’une demande de retour adressée au service client dans un délai maximum de sept (7) jours francs à compter de la date de réception du produit par le client. Lors d’un engagement de procédure de retour, nous invitons le client à nous transmettre une description écrite, précise, complétée de photos du ou des défauts affectant le produit reçu.

10.2.2 Les produits jugés ou identifiés comme défectueux seront remplacés ou à défaut de disponibilité, seront remboursés. Toutefois le caractère définitif d’une acceptation d’échange et/ou remboursement est soumis à l’examen du produit défectueux par Les Caves de l’Amiral. Ainsi, si après enquête de nos services, il s’avère que la défaillance du produit résulte d’une utilisation inappropriée de celui-ci, d’une mauvaise manipulation ou d’une modification des caractéristiques initiales du produit à l’initiative de son acquéreur final, alors le produit ne sera ni échangé, ni remboursé et ne donnera droit à aucune compensation. Les Caves de l’Amiral se réservent ainsi le droit de revenir sur sa décision d’accepter un échange, un avoir ou un remboursement s’il s’avère que la description du défaut faite par le client ne correspond pas à ses constatations ou si la défaillance du produit se révèle imputable à l’utilisateur final.

10.2.3 Dans le cas où un produit défectueux ne peut être remplacé par un produit identique ou d’une qualité à prix équivalents, Les Caves de l’Amiral effectueront un remboursement d’un montant égal au prix d’achat incluant les frais d’envoi initialement acquittés lors de la commande.

10.2.4 Les produits défectueux suivant une procédure de retour doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés des pièces défectueuses ou endommagés ainsi que d’une copie lisible de la facture. A réception, Les Caves de l’Amiral pourront procéder aux vérifications nécessaires en cas de doute sur la conformité des produits retournés avec la facture jointe et le numéro de retour.

10.2.5 Les frais de retour seront à la charge du client et seront remboursés au client par Les Caves de l’Amiral sur présentation du justificatif correspondant. Il appartient au client qui retourne un produit défectueux de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins.

10.2.6 A défaut du respect de la présente procédure de retour et d’une incohérence entre la demande et les conditions ouvrables au remboursement, avoir ou remplacement de produit, il ne sera donné aucune suite à cette demande, Les Caves de l’Amiral déclinant toute responsabilité à ce titre.

Article 10.3 : Retour de marchandise

10.3.1 Pour retourner un produit, le client peut contacter Les Caves de l’Amiral. Cependant, seuls les produits suivant une procédure stricte de retour seront acceptés par nos services. Les clients souhaitant engager une procédure pour un quelconque motif sont invités à signaler leurs demandes aux Caves de l’Amiral.

10.3.2 Les Caves de l’Amiral avertiront le client par voie de courrier électronique pour l’informer d’une acceptation ou d’un refus d’échange, ainsi que d’une éventuelle émission d’un avoir ou d’un remboursement. Si le principe de l’échange, de l’émission d’un avoir ou d’un remboursement est confirmé, le client devra retourner le produit défectueux à l’adresse indiquée dans notre message de réponse.

10.3.3 Les Caves de l’Amiral se réservent le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de doute sur la conformité des produits retournés avec la facture jointe.

10.3.4 Les frais de retour seront à la charge du client et seront remboursés au client sur présentation odu justificatif correspondant. Seul les frais de retour pour motif de rétractation peuvent en cas de demandes répétées, faire l’objet d’un refus de remboursement des frais de livraisons. Il appartient au client qui retourne un produit défectueux de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins.

10.3.5 A défaut du respect de la présente procédure de retour et d’une incohérence entre la demande et les conditions ouvrables au remboursement, avoir ou remplacement de produit, il ne sera donné aucune suite à cette demande, Les Caves de l’Amiral déclinant toute responsabilité à ce titre.

Article 10.4 : Droit de rétractation

10.4.1 Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la Consommation, les produits peuvent être retournés dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande. A l’expiration de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc. Les produits devront être expédiés selon des procédures de retour mentionnés dans l’article 10.3. Les Caves de l’Amiral procéderont alors au remboursement des produits ou, avec l’accord du client, à leur échange.

10.4.2 L’utilisation d’un avoir demandé par le client sera soumise à l’intégralité des CGV. Un avoir ne sera émis qu’à la condition que le client aura préalablement retourné le produit faisant l’objet du droit de rétractation, en respectant les conditions de retour stipulées dans l’article 10.3.

10.4.3 Il appartient au client qui retourne un produit défectueux de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins.

10.4.4 En tout état de cause, les produits doivent impérativement être retournés dans leurs emballages d’origine, intacts, propres et complets (en état de revente, non modifiés), accompagnés d’une copie lisible de la facture.

Article 10.5 : Conditions de remboursements

10.5.1 Si le retour est accepté par les Caves de L’amiral dans les conditions et délais prévus aux présentes CGV, le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de trente (30) jours au plus tard à compter du moment où le droit  est exercé. Ce remboursement ne donnera lieu à aucun paiement d’intêrets.

10.5.2 Ce remboursement sera effectué en numéraire et porté au crédit du compte bancaire, du chèque ou du virement à partir duquel le paiement reçu par Les Caves de l’Amiral aura été émis.

Article 10.6 : Service Client

Le service client des Caves de l’Amiral est accessible :

Par email : caveau@cave-amiral.fr

Par téléphone au 04.94.04.42.68 ou 09.64.01.16.77. du lundi au vendredi de 9h00-12h00 et 14h00-17h00

Par voie postale, nous contacter ou nous retourner un colis :

SCA Les Caves de l’Amiral

Quartier les Prés

Route de Saint-Antonin

83570 ENTRECASTEAUX

Article 11 : Confidentialité des données

11.1 A tout moment, le client « dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de (ses) données » (art.39 et 40 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour faire agir ses droits, il devra écrire au siège social du site (voir article 10.6).

11.2 Les données personnelles sont collectées nécessairement afin de pouvoir traiter la commande du client et sont destinées à un usage interne des Caves de l’Amiral.

11.3 Le traitement automatisé de ces données personnelles à fait l’objet d’une déclaration CNIL  sous le numéro XXXXXXXXX.

Article 13 : Responsabilités

13.1 Tous les produits vendus par Les Caves de l’Amiral font l’objet d’une description en ligne la plus complète pour que le client possède toutes les informations nécessaires préalablement à son achat. Le client a la possibilité, avant toute commande, de contacter le service client afin de poser toute question relative au produit.

13.2 Conformément au droit commun français, les Caves de l’Amiral répondront vis-à-vis de ses clients exclusivement de toute faute prouvée qui leur aura causé un dommage ou préjudice à l’occasion de l’exécution de ses propres obligations contractuelles. Toutefois, les Caves de l’Amiral ne pourront être tenus responsable des dommages indirects tels que ceux notamment mentionnés ci-après, et ce qu’elle en soit la cause : toute perte économique telle qu’un manque à gagner, une perte d’économies prévues, des frais de résiliation ou d’annulation, de trouble de l’image, de bénéfices et/ou profits espérés et/ou de chances. Les Caves de l’Amiral ne pourront également être tenu responsables d’un mot de passe à la sécurité trop faible, des erreurs, de l’indisponibilité des informations et/ou des outils, de même que de la présence de virus sur son site.

Article 14 : Droit applicable et règlement des litiges

14.1 Les présentes CGV, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sont soumis au droit français.

14.2 Tout utilisateur du site est invité à prendre connaissance de la législation applicable dans son pays notamment concernant les dispositions des présentes qui pourraient y contrevenir.

14.3 En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV et CGU, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si une telle solution ne peut être trouvée, le différent sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Crédits

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